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ACCORD ENTRE  LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI PORTANT SUR LES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION DE MATERIEL ARCHEOLOGIQUE DE LA VALLEE DU NIGER ET DES FALAISES DE BANDIAGARA 

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Mali; 

Agissant conformément à la Convention de 1970 de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfer illicite de propriété des biens culturels à laquelle les deux pays sont parties; et 

Désireux de réduire l'incitation au pillage de certaines catégories du matériel archéologique irremplaçable représentant un continuum de civilisation allant de la période néolithique à l'occupation coloniale; 

Sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE I

A. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, conformément à la Loi d'Application de la Convention sur la propriété culturelle, restreindra l'importation aux Etats-Unis du matériel archéologique énuméré en annexe de cet Accord (ci-après "Liste Indiquée"), restrictions initialement promulguées par la décision du 23 septembre 1993, comme une mesure d'urgence. La restriction continuera à être appliquée à moins que le Gouvernement de la République du Mali ne délivre pour ce matériel une autorisation d'exportation ou tout autre document attestant qu'une telle exportation ne se fait pas en violation de ses lois. 

B. La poursuite de telles restrictions à l'importation prendront effet à compter de la date de publication de la Liste Indiquée dans le Registre Fédéral des Etats-Unis d'Ámérique, le journal officiel aux Etats-Unis qui en assure une large diffusion auprès du public. 

C. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique restituera au Gouvernement de la République du Mali tout matériel de la Liste Indiquée rendu aux Etats-Unis d'Amérique.

ARTICLE II

A. Le Gouvernement de la République du Mali facilitera au mieux l'échange de ses matériels archéologiques dans des conditions qui ne mettent pas en danger son patrimoine culturel, mais qui permettent au public d'y accéder à des fins éducatives, culturelles et scientifiques. 

B. Les représentants du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les représentants du Gouvernement de la République du Mali conjugueront leurs efforts pour une large diffusion des dispositions du présent accord. 

C. Le Gouvernement des Etats-Unis fera de son mieux pour faciliter à la République du Mali, l'accès à l'assistance technique dans la gestion et la sécurité des ressources culturelles, comme il convient sous des programmes existants dans les secteurs public et/ou privé. 

D. Les deux Gouvernements chercheront à encourager la coopération entre les institutions académiques, les institutions non-gouvernementales et autres organisations privées dans le domaine des échanges de connaissances et d'information sur le patrimoine culturel du Mali; et à collaborer à la préservation et à la protection de ce patrimoine à travers une assistance technique appropriée, la formation et la disponibilité de ressources. 

E. Le Gouvernement de la République du Mali cherchera à développer et à promouvoir des programmes de formation professionnelle pour les archéologues, les personnels de musées et les administrateurs des institutions publiques responsables du patrimoine culturel, et à accroitre les capacités du Musée National du Mali à conserver et à exposer les éléments de son riche héritage culturel. 

F. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, reconnaissant les initiatives réussies d'éducation du public entreprises par la République du Mali à travers la mise en place de Missions culturelles qui entreprennent des programmes de recherche, de gestion de sites et d'éducation des populations locales sur les grands sites archéologiques, encourage la poursuite de telles mesures comme partie intégrante d'un effort d'ensemble vers une stratégie durable de protection du patrimoine culturel. 

G. Le Gouvernement de la République du Mali fera de son mieux pour limiter les activités des antiquaires à l'intérieur de ses frontières pour rendre plus éfficaces les contrôles à l'exportation et pour rechercher la coopération d'autres pays importateurs en vue de maîtriser le commerce illicite des objets culturels maliens. 

H. Pour que les restrictions à l'importation aux Etats-Unis atteignent un niveau de réussite maximale dans la prévention contre le pillage, le Gouvernement de la République du Mali s'efforcera de renforcer la coopération régionale, en particulier avec ses voisins immédiats, pour la protection du patrimoine culturel régional, étant entendu que les frontières culturelles et les frontières politiques ne coincident pas. 

ARTICLE III

Les obligations des deux Gouvernements et les activités effectuées dans le cadre de cet accord devront se conformer aux lois et réglementations de chaque Gouvernement, s'il y a lieu, y compris en ce qui concerne la disponibilité des fonds. 

ARTICLE IV

A. Cet accord sera effectif à partir de sa date de signature. Il restera en vigueur pendant une durée de cinq ans, sauf en cas de prorogation. 

B. Cet accord peut-être amendé par échanges de notes diplomatiques. 

C. La mise en oeuvre efficace de cet accord fera l'objet de revues régulières. 

EN FOI DE QUOI, les soussignés, ayant été dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent accord. 

FAIT à Washington, en deux exemplaires, ce [19] jour de septembre, 1997, en anglais et en français, les deux textes faisant également foi. 
 
POUR LE GOUVERNEMENT  
DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE: 
POUR LE GOUVERNEMENT DE 
LA REPUBLIQUE DU MALI: 
 

Appendix 


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Revised: October 20, 1998
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1993 Federal Register Notice 

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